Mes Mini cr\u00e9a-tures : <\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro de siret : 52856014700027<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est recommand\u00e9 de lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, lesquelles r\u00e9gissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits propos\u00e9s par MES MINI CREA-TURES<\/strong> (M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) Ces conditions d\u00e9finissent \u00e9galement les limitations de garantie et de responsabilit\u00e9 qui peuvent s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client, en validant sa commande, confirme avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les accepte sans r\u00e9serve. Cette acceptation est totale et inconditionnelle.<\/p>\n\n\n\n 2. PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, la TVA n\u2019est pas applicable.<\/p>\n\n\n\n Les prix des produits sont affich\u00e9s en euros et incluent toutes les taxes applicables, \u00e0 l\u2019exclusion des frais de livraison, lesquels seront pr\u00e9cis\u00e9s ult\u00e9rieurement au client lors de la validation de sa commande. Les taxes et frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019importation dans le pays de destination sont \u00e0 la charge exclusive du client. Les frais bancaires, y compris les \u00e9ventuels frais de conversion de devises ou de transfert de fonds, seront \u00e9galement \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) ne pratique aucune r\u00e9duction de prix, sauf indication contraire sur le devis ou la facture.<\/p>\n\n\n\n 3. COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La validation de la commande par le client vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co )se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande en cas de d\u00e9faut de paiement ou de litige ant\u00e9rieur avec le client. Les informations fournies par le client lors de la commande l\u2019engagent, et toute erreur dans les coordonn\u00e9es de livraison ou de facturation ne saurait \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co )<\/p>\n\n\n\n Pour les commandes personnalis\u00e9es, un acompte non remboursable est exig\u00e9. Les informations suivantes doivent \u00eatre fournies lors de la commande : nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Le solde doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 selon les termes convenus dans le devis, qui fait office d\u2019engagement contractuel entre les parties. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 4. PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le paiement ( acomptes ) des commandes doit \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s suivant la validation de la commande, faute de quoi celle-ci sera annul\u00e9e. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception int\u00e9grale du r\u00e8glement, y compris des frais de transport.<\/p>\n\n\n\n Les modes de paiement accept\u00e9s sont :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Pour les clients en France<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Ch\u00e8que (avec un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s pour encaissement et v\u00e9rification bancaire avant exp\u00e9dition).<\/p>\n\n\n\n \u2022 Virement bancaire : l\u2019envoi de la commande intervient apr\u00e8s r\u00e9ception compl\u00e8te du virement ou selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier convenu.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Pour les clients de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Virement bancaire en euros.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Pour les clients hors Union Europ\u00e9enne<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Virement bancaire en euros.<\/p>\n\n\n\n Facilit\u00e9 de paiement<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Le client peut, sous r\u00e9serve d\u2019un accord pr\u00e9alable, b\u00e9n\u00e9ficier de paiements \u00e9chelonn\u00e9s. Un calendrier de paiement est \u00e9tabli en fonction des modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le devis. L\u2019acompte initial, correspondant au premier paiement, doit \u00eatre vers\u00e9 sous 72 heures \u00e0 compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours pour un paiement, la commande sera annul\u00e9e, et MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) se r\u00e9serve le droit de remettre le produit en vente sans remboursement des paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 5. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9s au client lors de la finalisation de la commande. Les \u00e9ventuels droits de douane ou taxes d\u2019importation dans le pays de destination sont \u00e0 la charge exclusive du client.<\/p>\n\n\n\n Les livraisons sont assur\u00e9es par un prestataire choisi par MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ), avec envoi suivi et remise contre signature. Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition varient entre 2 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception compl\u00e8te du paiement. En cas de paiement par ch\u00e8que, les d\u00e9lais de livraison seront ajust\u00e9s en cons\u00e9quence. Les envois sont effectu\u00e9s principalement les lundis et mardis pour \u00e9viter tout retard li\u00e9 aux jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) ne pourra \u00eatre tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux formalit\u00e9s douani\u00e8res. Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier attentivement l\u2019\u00e9tat du colis \u00e0 sa r\u00e9ception et \u00e0 signaler toute anomalie imm\u00e9diatement. En cas de perte, vol ou dommage du colis, MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) s\u2019engage \u00e0 assister le client dans la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur, mais n\u2019est pas responsable des d\u00e9lais de r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n 6. GARANTIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits vendus par MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) sont des \u0153uvres artisanales uniques, enti\u00e8rement fabriqu\u00e9es \u00e0 la main. En raison de leur nature, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune garantie. Des imperfections peuvent subsister et font partie du caract\u00e8re artistique des cr\u00e9ations. Le client reconna\u00eet ces caract\u00e9ristiques en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat. La revente d\u2019un produit annule toute garantie ou r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n Les relations entre MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) et le client doivent rester respectueuses. En cas de non-respect, MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) se r\u00e9serve le droit de mettre fin au contrat sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n 7. R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sauf pour les produits personnalis\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre dans leur \u00e9tat d\u2019origine, complets et non endommag\u00e9s. Le client supporte les frais de retour, ainsi que tout risque li\u00e9 au transport. MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) proc\u00e9dera au remboursement dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant r\u00e9ception des articles retourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 8. LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de diff\u00e9rend, le client et MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents du lieu de domiciliation de MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) . Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n 9. MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de MES MINI CREA-TURES<\/strong> ( M\u00e9li-m\u00e9lo d’art et d\u00e9co ) jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception compl\u00e8te du paiement, y compris les frais de transport.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles recueillies lors de la commande sont utilis\u00e9es pour la gestion des transactions et sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur sur la protection des donn\u00e9es. Le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des donn\u00e9es le concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n