Mes Mini créa-tures :
Numéro de siret : 52856014700027
PRÉAMBULE
Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente, lesquelles régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par MES MINI CREA-TURES (Méli-mélo d’art et déco ) Ces conditions définissent également les limitations de garantie et de responsabilité qui peuvent s’appliquer.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client, en validant sa commande, confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Cette acceptation est totale et inconditionnelle.
2. PRIX
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix des produits sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables, à l’exclusion des frais de livraison, lesquels seront précisés ultérieurement au client lors de la validation de sa commande. Les taxes et frais éventuels liés à l’importation dans le pays de destination sont à la charge exclusive du client. Les frais bancaires, y compris les éventuels frais de conversion de devises ou de transfert de fonds, seront également à la charge du client.
MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) ne pratique aucune réduction de prix, sauf indication contraire sur le devis ou la facture.
3. COMMANDE
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco )se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client. Les informations fournies par le client lors de la commande l’engagent, et toute erreur dans les coordonnées de livraison ou de facturation ne saurait être imputée à MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco )
Pour les commandes personnalisées, un acompte non remboursable est exigé. Les informations suivantes doivent être fournies lors de la commande : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Le solde doit être réglé selon les termes convenus dans le devis, qui fait office d’engagement contractuel entre les parties. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
4. PAIEMENT
Le paiement ( acomptes ) des commandes doit être effectué dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande, faute de quoi celle-ci sera annulée. Les produits demeurent la propriété de MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) jusqu’à réception intégrale du règlement, y compris des frais de transport.
Les modes de paiement acceptés sont :
• Pour les clients en France :
• Chèque (avec un délai de 15 jours ouvrés pour encaissement et vérification bancaire avant expédition).
• Virement bancaire : l’envoi de la commande intervient après réception complète du virement ou selon l’échéancier convenu.
• Pour les clients de l’Union Européenne :
• Virement bancaire en euros.
• Pour les clients hors Union Européenne :
• Virement bancaire en euros.
Facilité de paiement :
Le client peut, sous réserve d’un accord préalable, bénéficier de paiements échelonnés. Un calendrier de paiement est établi en fonction des modalités définies dans le devis. L’acompte initial, correspondant au premier paiement, doit être versé sous 72 heures à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours pour un paiement, la commande sera annulée, et MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) se réserve le droit de remettre le produit en vente sans remboursement des paiements déjà effectués.
5. LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés au client lors de la finalisation de la commande. Les éventuels droits de douane ou taxes d’importation dans le pays de destination sont à la charge exclusive du client.
Les livraisons sont assurées par un prestataire choisi par MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ), avec envoi suivi et remise contre signature. Les délais d’expédition varient entre 2 à 7 jours ouvrés après réception complète du paiement. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront ajustés en conséquence. Les envois sont effectués principalement les lundis et mardis pour éviter tout retard lié aux jours fériés.
MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux formalités douanières. Le client est invité à vérifier attentivement l’état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie immédiatement. En cas de perte, vol ou dommage du colis, MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) s’engage à assister le client dans la procédure de réclamation auprès du transporteur, mais n’est pas responsable des délais de résolution.
6. GARANTIE
Les produits vendus par MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) sont des œuvres artisanales uniques, entièrement fabriquées à la main. En raison de leur nature, ils ne bénéficient d’aucune garantie. Des imperfections peuvent subsister et font partie du caractère artistique des créations. Le client reconnaît ces caractéristiques en procédant à l’achat. La revente d’un produit annule toute garantie ou réclamation.
Les relations entre MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) et le client doivent rester respectueuses. En cas de non-respect, MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis.
7. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Le client supporte les frais de retour, ainsi que tout risque lié au transport. MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) procédera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant réception des articles retournés.
8. LITIGES
En cas de différend, le client et MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domiciliation de MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) . Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
9. MENTIONS LÉGALES
Les produits restent la propriété de MES MINI CREA-TURES ( Méli-mélo d’art et déco ) jusqu’à réception complète du paiement, y compris les frais de transport.
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour la gestion des transactions et sont traitées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.